OCTA
    Photo centre du village allongé

    Urbanisme

    Autorisations – Permis

    Pour toutes vos démarches administratives d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) vous pouvez télécharger les imprimés nécessaires sur le site : service-public.fr

    Cadastre

    Vous avez besoin de consulter le plan cadastral ? de connaître la superficie d’un terrain ou le nom d’un propriétaire sur le territoire de la commune ? Vous pouvez obtenir ces informations sur simple demande au service développement local, ou sur le site : www.cadastre.gouv.fr

    Sécurité accessibilité

    Etablissements recevant du public

    Vous souhaitez ouvrir un E.R.P. (magasin, restaurant, salon de coiffure, cabinet médical, bureaux, …), ou en réaménager l’intérieur, vous devez déposer un dossier d’autorisation de travaux (si la demande ne relève pas déjà d’un permis de construire). Il devra être composé des deux notices (sécurité incendie et accessibilité) ainsi que d’un plan d’aménagement intérieur avant et après projet.

    Taxe d’urbanisme

    Vous déposez ou allez déposer une demande d’autorisation en matière d’urbanisme :

    Déclaration péalable ou permis de construire.

    Vous allez donc être redevable :

    1) D’une Taxe d’Aménagement comprenant :

    – une part communal

    – une part départementale

    2) Une Redevance d’Archéologie Préventive :

    La redevance d’archéologie préventive doit être versée, pour les travaux ou aménagements affectant le sous-sol.

    Au moyen des fichiers excel il vous est proposé une simulation des sommes qui seront dues.

    Attention, ce sont les services de l’Etat et non la commune qui vous font parvenir ces sommes à payer. La simulation n’engage donc pas la commune mais a simplement pour objectif de vous renseigner aux mieux sur le montant de la Taxe d’Aménagement et de la Redevance d’ Archéologie Préventive.